Impôt sur le revenu: pensez à déclarer vos cryptomonnaies

Vos cryptomonnaies sont considérées comme des actifs et doivent être déclarées. Sachez que des moyens sont déployés pour retracer leurs détenteurs.

Si vous croyez que vos transactions en cryptomonnaies sont anonymes, détrompez-vous! Ce n’est pas le cas. Depuis quelques années, les gouvernements multiplient les initiatives pour mieux encadrer cet univers en pleine effervescence et le Canada ne fait pas exception.

Les autorités fiscales intensifient leurs vérifications en lien avec les transactions de cryptomonnaie pour s’assurer que les contribuables respectent leurs obligations fiscales.

L’imposition de la cryptomonnaie selon l’ARC

Dans le budget fédéral de 2024, le Canada a officiellement annoncé son intention d’adopter le Cadre de déclaration des cryptoactifs (Crypto-Asset Reporting Framework ou CARF) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Ce nouveau régime mondial vise à contrer l’évasion fiscale en imposant aux plateformes d’échange de cryptoactifs et autres prestataires de services d’identifier leurs clients, de déclarer leurs transactions et de transmettre ces renseignements à l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui les échangera ensuite avec d’autres pays.

Dès 2026, ces règles devraient entrer en vigueur au Canada, et les premiers rapports et échanges d’information auront lieu en 2027.

Vos cryptomonnaies ne sont pas anonymes

Contrairement à une croyance répandue, les transactions en cryptomonnaies ne sont pas anonymes, mais pseudo-anonymes. Chaque mouvement est inscrit de façon permanente sur une chaîne de blocs (blockchain) publique, une base de données accessible à tous.

Cela signifie qu’avec les bons outils analytiques, les autorités peuvent retracer les transactions et remonter jusqu’aux détenteurs réels, même des années plus tard.

L’ARC s’est dotée récemment d’une équipe spécialisée dans le domaine des cryptomonnaies, appuyée par des outils technologiques avancés, pour mener des vérifications fiscales ciblées sur les transactions numériques.

Québec emboîte le pas avec un nouveau formulaire

Revenu Québec va encore plus loin avec la publication du formulaire TP-21.4.39, Déclaration relative aux cryptoactifs. Ce nouveau formulaire permet à Revenu Québec de recueillir de l’information précise sur la détention et les transactions de cryptoactifs. Le formulaire s’applique à tout particulier, société ou fiducie détenant de la cryptomonnaie.

Notez que même si vous n’avez pas effectué de transactions avec vos cryptomonnaies, vous devez tout de même remplir ce formulaire dès que vous détenez des cryptoactifs. Sinon, vous risquez des pénalités.

Non-déclaration antérieure: il est encore le temps de corriger le tir

Les autorités fiscales ont déployé des efforts considérables ces dernières années pour informer les contribuables que les transactions de cryptomonnaies sont des opérations imposables.

N’attendez pas de faire l’objet d’une vérification fiscale, soyez proactif!

Si vous n’avez pas déclaré vos revenus ou gains en capital provenant de transactions en cryptomonnaie, vous pourriez devoir payer des impôts, des pénalités et des intérêts sur ces revenus ou gains en capital. Pour éviter ou réduire les pénalités et les intérêts, vous pouvez corriger volontairement vos déclarations fiscales.

Pour corriger vos affaires et pour déclarer des revenus que vous n’avez pas déclarés les années précédentes, vous pouvez :

OU

Pour déterminer la méthode de déclaration la mieux adaptée à votre situation, faites appel à des experts en fiscalité des cryptoactifs. Ils sont à votre service pour répondre à vos questions et vous aider à faire les bons choix.

Cet article a été rédigé en collaboration avec Maxime Barrette-Bourque.