Impôt minimum de remplacement: changements à partir de 2024

À compter de 2024, le calcul de l’IMR sera modifié de façon importante, dans le but de mieux cibler les contribuables à revenu élevé.

Ainsi, le taux de l’impôt minimum de remplacement (IMR) sera haussé de 15 % à 20,5 % et l’exemption de base passera de 40 000 $ à environ 173 000 $ . Par ailleurs, l’assiette du revenu imposable servant au calcul de l’IMR sera élargie. Le Québec s’harmonisera à ces mesures, avec ses propres paramètres de taux et d’exonération.

Ces changements auront une incidence pour les contribuables à revenus élevés, notamment pour les particuliers (et fiducies) qui réaliseront un gain en capital important, particulièrement un gain en capital non admissible à la déduction pour gains en capital (DGC).

Exemple : Un particulier qui reçoit un salaire de 150 000 $ et des dividendes de 100 000 $, qui réalise un gain en capital de 3 M$ sur lequel il réclame une DGC de 971 000 $ en 2023 n’aurait pas d’IMR à payer. Ce même particulier devrait débourser un peu plus de 100 000 $ au titre de l’IMR selon les nouveaux paramètres prévus à compter de 2024.

Un entrepreneur qui vend ses actions en fin de carrière pourrait se retrouver avec un IMR important à payer, sans possibilité de le récupérer s’il n’a pas d’autres sources de revenus après sa retraite, comme du salaire ou des retraits REER.

Puisqu’uniquement 50 % des crédits d’impôt non remboursables, y compris le crédit d’impôt pour don de bienfaisance, réduira désormais l’IMR, ces changements toucheront les contribuables qui font des dons importants. Les particuliers qui auront un important avantage imposable en lien avec l’exercice d’options d’achat d’actions pourraient aussi être affectés, puisqu’un tel avantage sera désormais considéré à 100 % aux fins de l’IMR (sans déduction).

L’IMR en bref

L’IMR vise à s’assurer que tous les particuliers (incluant les fiducies) paient leur juste part d’impôt. Il s’agit d’un calcul parallèle à l’impôt régulier qui accorde moins de déductions, d’exonération et de crédits d’impôt que les règles ordinaires.

Au moment de produire sa déclaration, un particulier doit payer l’IMR ou l’impôt régulier, selon le plus élevé des deux. L’impôt additionnel ainsi payé dans une année peut être récupéré sur les sept années subséquentes, dans la mesure où l’impôt régulier excède l’IMR dans ces années.

Estimez l’incidence et planifiez!

Certaines transactions prévues au début de 2024 pourraient devoir être devancées ou réparties sur les années 2023 et 2024 afin de limiter l’incidence de ces changements.

Consultez votre fiscaliste pour en discuter au besoin et évaluer l’incidence de ces mesures.