IFRS – Mesure de simplification liée aux allégements de loyer

Le 28 mai 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié Allégements de loyer liés à la COVID-19 (modification d’IFRS 16) (ci-après « la modification »).

La modification introduit une mesure de simplification dans IFRS 16 Contrats de location qui permet aux preneurs d’éviter de déterminer si un allégement de loyer accordé en raison de la COVID-19 constitue une modification du contrat de location. Dans le cas où cette mesure de simplification est appliquée, de tels allégements de loyer ne constituent pas une modification du contrat de location au sens d’IFRS 16. Il n’y a aucune modification pour les bailleurs.

La pandémie de COVID-19 a alourdi le fardeau financier pour les entités du monde entier. Par conséquent, les bailleurs ont peut-être accordé aux locataires des allégements de loyer ou s’apprêtent à le faire.

Ces allégements peuvent prendre la forme de congés de loyer et de réductions temporaires, qui seront probablement suivis de paiements de loyers plus élevés par la suite. Dans certains pays, les gouvernements exigent ces allégements, alors que dans d’autres, ils se contentent de les encourager. Or, ces allégements auront une incidence majeure pour les preneurs, particulièrement dans les secteurs de la vente au détail et de l’hôtellerie où, dans bien des cas, les entreprises ont été forcées de fermer leurs locaux pour un certain temps.