L’IASB publie Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2

L’International Accounting Standards Board (l’« IASB ») a publié Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2 (projet de modifications d’IFRS 9, d’IAS 39, d’IFRS 7, d’IFRS 4 et d’IFRS 16), finalisant ainsi sa réponse à la réforme des taux d’intérêt de référence présentement en cours partout dans le monde.

Les modifications ont pour but d’aider les entités présentant l’information financière à fournir aux investisseurs des informations utiles concernant les répercussions de la réforme sur leurs états financiers.

Il est prévu que plusieurs taux interbancaires offerts (TIO) seront remplacés par de nouveaux taux de référence sans risque au cours des prochaines périodes de présentation de l’information financière, ce qui a contraint l’IASB à examiner les répercussions financières possibles sur l’information financière, tant avant qu’après la réforme d’un taux d’intérêt de référence. L’IASB a mené à bien ce projet en deux phases.

La première, qui visait principalement à prévoir des exceptions pour les relations de couverture avant la mise en place de la réforme, s’est finalisée en septembre 2019 par la publication de Réforme des taux d’intérêt de référence (modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7).

La deuxième série de modifications porte sur les questions pouvant toucher l’information financière après le remplacement des taux, c’est-à-dire au moment où le taux d’intérêt de référence existant est réellement remplacé par un taux d’intérêt de référence alternatif.

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