L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le document Allégements de loyer liés à la COVID-19 au-delà du 30 juin 2021 (modification d’IFRS 16), qui constitue une prolongation de la mesure de simplification offerte dans le cadre de la modification d’IFRS 16 Contrats de location de l’an dernier.
Cette prolongation dure un an; la période d’application s’étend donc désormais jusqu’au 30 juin 2022.
En mai 2020, l’IASB a publié le document intitulé Allégements de loyer liés à la COVID-19 (modification d’IFRS 16) (la « modification de 2020 »). La modification de 2020 ajoutait une mesure de simplification à l’IFRS 16, mesure qui permet aux preneurs de déterminer si un allégement de loyer lié à la COVID-19 constitue une modification du contrat de location. Si cette mesure de simplification est appliquée, un allégement de loyer est traité comme s’il n’était pas une modification du contrat de location.
En raison de l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur les affaires partout dans le monde et en réponse aux commentaires des parties prenantes, l’IASB a décidé de prolonger cette mesure d’un an afin d’inclure les allégements récents liés à la COVID-19 qui font diminuer les paiements jusqu’au 30 juin 2022.
La prolongation entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2021.
Notre réflexion
Nous accueillons favorablement cette récente modification visant à étendre le champ et la date d’application de l’allégement pour une année supplémentaire. Étant donné que la pandémie de COVID-19 est encore très répandue dans le monde, il est raisonnable que les bailleurs continuent à accorder des allégements de loyer aux preneurs pour les paiements de loyers allant au-delà du 30 juin 2021.
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IFRS | L’IASB prolonge les allégements de loyer liés à la COVID-19