Partager
Alerte de votre conseiller – Point de vue sur les IFRS – octobre 2018
L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié IFRS Viewpoint – Accounting for client money (en anglais seulement).
La série IFRS Viewpoint fournit des informations sur l’application des IFRS dans des situations complexes. Chaque édition mettra l’accent sur un aspect des normes dont l’application est difficile ou pour lequel il existe peu de directives.
Ce bulletin donne des indications concernant les ententes aux termes desquelles une entité détient des fonds au nom de clients.
Enjeu
Une entité peut détenir des fonds au nom d’un client aux termes de différentes ententes contractuelles, par exemple:
- Une banque peut détenir des fonds en dépôt dans le compte bancaire d’un client;
- Un gestionnaire de fonds ou un courtier
- peut détenir des fonds au nom d’un client à titre de fiduciaire;
- Un courtier d’assurance peut détenir les primes versées par un titulaire de police avant de les transmettre à un assureur;
- Un avocat ou un comptable peut détenir des fonds au nom d’un client, souvent dans un compte bancaire distinct, où les
intérêts gagnés reviennent à ce client.
Si une entité détient des fonds au nom d’un client:
- Les fonds du client doivent-ils être comptabilisés comme un actif dans les états financiers de l’entité?
- Lorsque les fonds du client sont comptabilisés comme un actif, ce dernier peut-il être compensé par le passif correspondant envers le client dans l’état de la situation financière?
Vous pouvez télécharger le bulletin IFRS Viewpoint – Accounting for client money ci-dessous.
-
Télécharger le document alerte-de-votre-conseiller_point-de-vue-ifrs_compt-des-fonds-dtenus-au-nom-de-clients-proteg
Point de vue sur les IFRS – Comptabilisation des fonds détenus au nom de clients Octobre 2018