Modifications à IFRS 9, 7 et 19: contrats d’électricité renouvelable

L’International Accounting Standards Board (IASB) publie des modifications d’IFRS 9, d’IFRS 7 et d’IFRS 19 afin d’aborder la comptabilisation des contrats d’électricité renouvelable.

Les contrats faisant référence à l’électricité renouvelable, également connus sous le nom d’accords d’achat d’énergie (AAE), sont des contrats d’achat et de livraison d’électricité produite à partir de ressources naturelles. Comme la production d’énergie renouvelable a augmenté, le nombre d’AAE a également connu une augmentation.

L’IFRS Interpretations Committee (IFRIC) a reçu des demandes de clarification sur la manière dont IFRS 9 devait s’appliquer à ces contrats. À la suite des commentaires des parties prenantes, l’IASB a décidé d’ajouter un projet de normalisation à portée limitée à son plan de travail afin d’aborder ces questions.