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Mis à jour le 11 juillet 2023
Depuis plusieurs années, l’Internal Revenue Service (IRS) mène une campagne vigoureuse contre la fraude fiscale internationale et la non-divulgation de comptes bancaires détenus à l’extérieur des frontières américaines.
La procédure de déclaration simplifiée de l’IRS (IRS streamlined filing compliance) permet aux citoyens américains résidant au Canada de mettre à jour leurs obligations fiscales en évitant des pénalités.
En tant que citoyens ou résidents fiscaux américains (incluant les détenteurs de carte verte) résidant au Canada, quelles sont vos obligations fiscales américaines et quelles sont les solutions qui s’offrent à vous? Afin de répondre à vos questions, nous avons ainsi mis à contribution les experts fiscalistes du réseau de Raymond Chabot Grant Thornton.
Q : Quelles sont les exigences de conformité fiscale pour les citoyens américains résidant au Canada ?
R : Les citoyens et résidents étrangers américains qui résident à l’extérieur des États-Unis sont tenus de produire annuellement, auprès de l’IRS, une déclaration de revenus américaine et d’y déclarer leurs revenus de source mondiale, dans la mesure où leurs revenus sont égaux ou supérieurs au montant d’exemption personnelle et à la déduction de base applicable.
Q : Outre la déclaration de revenus américaine, les citoyens américains ont-ils d’autres obligations à respecter?
R : Outre l’obligation de produire une déclaration de revenus sur une base annuelle, les citoyens et résidents étrangers américains sont également tenus de produire le formulaire FinCEN 114 (Report of Foreign Bank and Financial Accounts) afin de signaler leurs intérêts dans certains comptes financiers détenus hors des États-Unis, s’ils excèdent 10 000 $ US à un moment quelconque de l’année civile.
Les citoyens et résidents fiscaux américains doivent également divulguer à l’IRS certaines informations relativement à leur régime enregistré d’épargne-études, à leur compte d’épargne libre d’impôt, à leurs fiducies étrangères, et pourraient devoir produire un formulaire s’ils détiennent une participation dans une société étrangère.
Q : Quelles sont les pénalités applicables si les obligations ne sont pas respectées?
R : Les citoyens et résidents fiscaux américains n’ayant pas respecté leurs obligations fiscales ou ne les ayant respectées que partiellement s’exposent à des pénalités importantes et à des risques de poursuite judiciaire.
À titre d’exemple, si vous omettez de produire vos déclarations de revenus américaines, l’IRS peut vous imposer une pénalité jusqu’à concurrence de 25 % du solde dû.
Également, si vous omettez de produire les déclarations de renseignements FinCEN 114 et que vous n’avez pas de raison valable, vous pourriez être assujetti à une pénalité civile pouvant atteindre 10 000 $ par infraction involontaire. Pour les infractions volontaires, les pénalités peuvent atteindre la somme la plus élevée entre 100 000 $ et 50 % de la valeur du compte détenu à l’étranger.
Q : Que puis-je faire pour régulariser ma situation?
R : Afin d’inciter les contribuables à aller de l’avant et à régulariser leur dossier fiscal, l’IRS a introduit, en septembre 2012, un programme de divulgation volontaire. Ce programme, nommé Streamlined Foreign Offshore Procedures for Taxpayers Outside the U.S., s’applique aux contribuables américains vivant à l’extérieur des États-Unis qui ont omis de produire des déclarations de revenus ou des formulaires de renseignements, ainsi qu’à ceux qui ont produit des déclarations de revenus, mais qui ont omis de déclarer certains revenus.
La divulgation consiste à produire les éléments suivants:
- Les déclarations de revenus (y compris tous les formulaires de renseignements) des trois dernières années;
- Les déclarations de comptes bancaires FinCEN 114 des six dernières années;
- Le paiement des impôts dus, plus l’intérêt (l’ensemble des pénalités est supprimé en vertu de ce programme).
Nous pouvons alléger votre fardeau!
Les règles entourant les obligations fiscales des citoyens et résidents étrangers américains sont nombreuses et complexes. Si vous êtes citoyens ou résidents fiscaux américains et n’avez pas produit vos déclarations fiscales ou rempli vos autres obligations fiscales auprès du fisc américain, les spécialistes de Raymond Chabot Grant Thornton sauront vous guider vers la meilleure solution applicable à votre situation.