Fiscalité: ce que tout pêcheur bien avisé devrait savoir

Mis à jour le 16 août 2023

Vous détenez un permis de pêche ou exploitez une entreprise de cette industrie? Prenez connaissance des particularités fiscales et légales vous concernant.

Les gouvernements ont mis en place plusieurs dispositions fiscales pour avantager, entre autres, deux secteurs particuliers de notre économie : la pêche et l’agriculture. Cet article présente les éléments clés que tout pêcheur devrait connaître afin de maximiser sa situation fiscale.

Relève

Du vivant ou au décès du propriétaire d’une entreprise de pêche (ou d’une entreprise agricole), il existe des dispositions fiscales particulières qui permettent le transfert de cette dernière à une relève familiale sans incidence fiscale, contrairement aux autres types d’entreprise.

De plus, le transfert, sans incidence fiscale, des actions d’une société exploitant une entreprise de pêche à une relève familiale est également possible.

Gains en capital

Seuls les actifs utilisés dans l’exploitation d’une entreprise de pêche (ou d’une entreprise agricole) peuvent être admissibles à une déduction pour gains en capital lorsqu’un particulier les vend.

Le montant de la déduction pour gains en capital relative à la disposition d’actions admissibles d’une société est plus élevé lorsque cette dernière exploite une entreprise de pêche (ou une entreprise agricole) que pour tout autre type d’entreprise.

Acomptes provisionnels

Un particulier dont la principale source de revenus est l’exploitation d’une entreprise de pêche (ou d’une entreprise agricole) n’a pas à verser autant ni aussi fréquemment d’acomptes provisionnels aux administrations fiscales qu’un particulier exploitant tout autre type d’entreprise.

Acquisition d’actifs: crédit d’impôt à l’investissement et amortissement

Certains actifs acquis pour être utilisés dans l’exploitation d’une entreprise de pêche sont admissibles à un crédit d’impôt à l’investissement, c’est-à-dire une subvention fiscale qui réduit le coût d’acquisition de ces derniers.

Les administrations fiscales facilitent la réclamation d’une déduction pour amortissement dans l’année d’acquisition des actifs servant à une entreprise de pêche (ou à une entreprise agricole).

Assurance-emploi

Il existe un régime particulier d’assurance-emploi pour les pêcheurs et ils sont ainsi les seuls travailleurs autonomes à pouvoir recevoir de telles prestations.

Entreprise en société

Il est possible de constituer une entreprise de pêche en société et il y a certains avantages fiscaux à le faire, le principal étant un taux d’imposition moindre.

Notez que certaines politiques mises en place par Pêches et Océans Canada font en sorte de limiter ou d’empêcher la mise en place de certaines réorganisations fiscales.

Vous avez des questions sur la fiscalité des pêches? Notre équipe d’experts en fiscalité peut y répondre et vous offrir des services de conformité et de réorganisation fiscale.

N’hésitez pas à faire appel à ces derniers qui maîtrisent, entre autres par leur positionnement géographique, les dispositions fiscales particulières et complexes relatives au domaine des pêches. Nous sommes proches de nos clients et nous connaissons leur réalité.

Venez nous rencontrer pour nous faire part de vos préoccupations fiscales et pour nous raconter vos histoires de pêche!