Ère Trump: peu de changements fiscaux à prévoir pour les entreprises

Bien que la question des tarifs douaniers préoccupe les entreprises, les mesures fiscales américaines devraient rester relativement stables.

Avec l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis, un fort vent d’inquiétude souffle sur un grand nombre d’entreprises canadiennes qui pourraient se voir imposer des droits de douane sur les produits d’ici importés en sol américain. Avant même son investiture, le nouvel élu a annoncé son intention d’instituer des tarifs douaniers de 25 % sur l’ensemble des produits canadiens. Pour l’instant, ceci reste à confirmer et dépendra des négociations intergouvernementales.

Les dirigeants d’entreprises canadiennes qui font des affaires aux États-Unis ne devraient toutefois pas s’inquiéter de l’environnement fiscal, qui devrait rester sensiblement le même après le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche.

En effet, les importantes mesures mises en place par la vaste réforme fiscale adoptée en décembre 2017, pendant la première présidence Trump, sont encore en vigueur aujourd’hui. L’administration Biden avait bien tenté de modifier certains éléments de cette réforme, mais sans succès, puisqu’elle n’avait pas réussi à obtenir l’aval du Congrès.

Or, même si certaines dispositions de cette réforme fiscale arriveront à échéance à la fin de 2025, elles pourraient maintenant être reconduites ou être modifiées pour favoriser l’intérêt des entreprises qui ont des activités, manufacturières ou autres, en sol américain.

Voici un bref rappel de certaines mesures parmi les plus importantes.

Taux d’imposition des sociétés

La réforme fiscale de l’administration Trump a engendré une forte baisse du taux d’imposition des sociétés, qui est passé d’un taux marginal supérieur de 35 % à un taux uniforme de 21 % à partir de janvier 2018. Cette mesure est toujours en vigueur et n’est pas sujette à modification en 2025. Le nouvel élu a même proposé de l’abaisser davantage, jusqu’à 15 % pour les entreprises qui fabriquent des biens aux États-Unis.

Pertes d’exploitation

On ne s’attend pas non plus à ce que le nouveau gouvernement américain apporte des changements aux mesures concernant les pertes d’exploitation nettes. Depuis 2018, hormis durant un bref moment pendant la crise pandémique, ces pertes ne peuvent plus être reportées sur les années d’imposition précédentes, mais elles peuvent l’être sur les années d’imposition subséquentes, et ce, indéfiniment. L’utilisation de ces pertes se limite à 80 % du revenu imposable d’une entreprise pour une année donnée.

Amortissement accéléré

L’amortissement accéléré, qui permet aux entreprises d’amortir un investissement plus rapidement que la durée de vie du bien acquis, pourrait faire l’objet d’un changement majeur.

En 2025, une entreprise pourra déduire 40 % de la valeur de ses investissements en actifs corporels non immobiliers. Ce taux d’amortissement accéléré est appelé, en vertu de la loi actuelle, à être abaissé graduellement, soit de 20 % en 2026 et de 0 % en 2027.

Exonération des droits successoraux

L’imposition des droits successoraux touche toutes les personnes qui ont des biens, propriétés ou autres, aux États-Unis, même si elles ne sont pas considérées comme un citoyen américain. Leur succession pourrait donc avoir à payer de l’impôt si la valeur marchande des biens détenus aux États-Unis, au moment d’un décès, est supérieure à 60 000 $ US.

Cependant, un citoyen canadien en sera exempté si la valeur de son patrimoine mondiale est inférieure à 13,61 M$ US. Or, ce montant varie avec les années et la loi actuelle prévoit que ce seuil arrivera à échéance le 31 décembre 2025, pour être ensuite fortement réduit à 5,49 M$ US (en dollars de 2017) qui prévalait en 2017 avant la réforme fiscale de l’administration Trump.

Il faut donc s’attendre à ce que cette exonération des droits successoraux soit reconduite par le nouveau gouvernement. Dans tous les cas, il est important d’en tenir compte dans sa planification successorale.

On ne prévoit donc pas de grands bouleversements de la part de la nouvelle administration Trump après son accession officielle à la présidence. Le contexte commercial pourrait subir des bouleversements, notamment si des tarifs douaniers sont imposés, mais l’environnement fiscal, lui, devrait rester relativement stable pour les entreprises.

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