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Mis à jour le 27 juin 2024
Si l’Europe présente des occasions d’affaires intéressantes, les entreprises ne doivent pas oublier qu’elles peuvent devoir payer la TVA.
Un nombre croissant d’entreprises québécoises lorgnent l’Europe pour y exporter des produits ou offrir des prestations de services et ainsi diversifier leurs marchés. L’Union européenne (UE) est considérée comme la deuxième économie mondiale et donne ainsi accès à un vaste marché de plus de 500 millions de consommateurs.
L’Accord économique commercial global (AECG) conclu entre ses 27 pays membres et le Canada exempte notamment de tarifs douaniers la majorité des produits exportés. Toutefois, les entreprises doivent encore payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et s’acquitter de leurs obligations en matière de déclaration fiscale.
La TVA, presque comme la TPS-TVQ
Par son application et sa facturation, la TVA s’apparente à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ) perçues par les entreprises québécoises lors de la vente de la plupart des biens et des services au Québec. Il s’agit également d’une taxe à la consommation qui s’applique différemment selon les biens et services achetés et vendus dans l’UE.
Ce n’est pas une taxe qui pèse lourd sur les finances d’une entreprise, puisqu’elle est, tout comme la TPS et la TVQ, payée par le consommateur final. Les organisations doivent toutefois s’assurer de calculer le montant de la taxe (en euros), de l’inscrire sur la facture avec leur numéro d’identification de la TVA, puis de la verser à l’administration fiscale du pays au bon moment.
Des taux élevés et variables
Chaque pays membre de l’UE fixe ses propres taux, établis en fonction de différentes modalités : le taux normal, le taux réduit et les taux spéciaux. Le taux normal ne peut pas être inférieur à 15 % et, dans les faits, il oscille autour du taux de 20 % qui est en vigueur en France.
Le taux est encore plus élevé dans les pays scandinaves et la plupart des pays d’Europe de l’Est, variant alors de 23 % à 27 %, et est légèrement inférieur en Allemagne (19 %). Des taux réduits ou des taxes supplémentaires peuvent aussi être appliqués à la livraison de biens et services spécifiques (alcool, énergie, bijoux de fantaisie, etc.).
Une analyse préliminaire par un spécialiste pourra vous aider à déterminer les impacts des taxes européennes sur votre entreprise.
Attention aux mauvaises surprises aux douanes
Les entreprises québécoises et canadiennes ne doivent pas négliger l’importance de la TVA. Elles risquent en effet de voir leurs produits être retenus aux douanes ou à la poste si la TVA n’a pas été perçue et payée par l’entreprise qui exporte des produits. Un consommateur pourrait même avoir la très mauvaise surprise de devoir payer cette taxe au moment de recevoir son colis. Une telle situation risque fort de briser les liens de confiance, voire les relations commerciales, établis entre une entreprise et ses clients.
De plus, cette taxe étant la plus éludée et la fraude fiscale la plus fréquemment répandue en France, elle fait donc l’objet de contrôles très sévères de la part de l’administration fiscale de ce pays. Dans d’autres pays de l’UE, les sanctions sont également accrues.
Une actualisation annuelle nécessaire
Certains biens et services sont exonérés de la TVA. Cependant, les entreprises d’ici ne doivent pas présumer que, puisqu’elles ne paient pas de TPS et de TVQ, elles seront aussi exemptées de la TVA dans les pays de l’Union européenne.
Dès qu’une entreprise veut faire des affaires en Europe, elle a donc intérêt à bien comprendre les règles spécifiques applicables à la TVA. De plus, les lois en matière de TVA font l’objet d’études et de modifications chaque année.
Par ailleurs, les entreprises qui vendent des biens ou services redevables de la TVA en France peuvent être tenues de désigner un représentant fiscal qui sera chargé d’effectuer les formalités et obligations qui leur incombent. L’entreprise doit ainsi s’attendre à payer une somme annuelle élevée.
Toutefois, étant donné la complexité et la diversité des obligations fiscales, choisir un expert compétent en fiscalité internationale pourrait vous éviter de gros soucis et des pénalités coûteuses.
Cet article a été rédigé en collaboration avec Alexandre Lecomte, conseiller en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton.