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Comment la volonté de trouver un consensus sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie pourrait bouleverser les principes établis en matière de prix de transfert.
Après des débuts lents et hésitants, les efforts de l’OCDE pour trouver une solution sur la manière de répartir et d’imposer les bénéfices du commerce numérique prennent de l’ampleur.
À la suite de consultations publiques, les propositions initiales formulées plus tôt cette année sont maintenant présentées par l’OCDE dans un programme de travail, par le biais de deux principaux piliers de travail, chacun présentant une série d’options détaillées.
Le G20 a donné son appui à la feuille de route de l’OCDE pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie et s’est engagé à travailler en vue d’obtenir un consensus sur une solution à long terme d’ici la fin de 2020.
Bien qu’un consensus à l’échelle internationale soit préférable à l’approche fragmentée qui prévaut actuellement à l’égard de l’imposition des revenus des sociétés numériques, la solution recherchée par l’OCDE pourrait potentiellement augmenter le risque de double imposition pour l’ensemble des entreprises, et non seulement pour les géants du web.
De plus, les propositions de l’OCDE sur la répartition des bénéfices et sur un nouvel impôt minimum formulées à la suite de récentes consultations publiques laissent croire que le principe de pleine concurrence, qui régit l’établissement des prix de transfert depuis des décennies, pourrait devenir désuet, ce qui occasionnerait évidemment des bouleversements importants.
Plusieurs questions se posent : quelles sont les intentions de l’OCDE et quelles sont les incidences de ses propositions? Les propositions survivront-elles au choc avec la réalité politique, qui veut que chaque état souverain contrôle sa politique fiscale en lien avec ses intérêts nationaux?