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Mis à jour le 25 janvier 2024
Votre entreprise est en croissance aux États-Unis? C’est le moment de vous questionner sur la pertinence de créer une compagnie chez notre voisin du Sud.
En effet, outre la fiscalité, qui est devenue plus concurrentielle aux États-Unis depuis la réforme fiscale de décembre 2017, d’autres considérations diverses peuvent avoir une grande influence sur votre décision.
Premièrement, votre décision dépend de la situation de votre entreprise, de son stade de développement et de vos projets. En règle générale, il est pertinent d’envisager la constitution d’une entité américaine lorsque votre entreprise a certaines activités aux États-Unis. Par exemple :
- si vous y exportez beaucoup de produits ou de services;
- si vous y avez une certaine présence physique (représentants, employés américains, entrepôts, etc.);
- si une bonne proportion de votre clientèle est américaine.
Chaque cas est unique. Pour une entreprise manufacturière, il vaut mieux attendre habituellement d’avoir fait une percée sur le marché américain, tandis qu’une société de haute technologie pourrait trouver avantageux de créer rapidement une entité aux États-Unis.
Si la constitution d’une entité américaine vous paraît pertinente, vous devez ensuite évaluer si elle apporterait plus d’avantages que d’inconvénients. Ceux-ci peuvent être de différentes natures.
Les avantages
Avantages fiscaux
Les sociétés américaines peuvent se prévaloir de la consolidation sur le plan fiscal, un avantage qui n’existe pas au Canada. En résumé, une société ayant une ou des filiales peut présenter une seule déclaration de revenus pour toutes ses entités. Ainsi, elle peut soustraire les pertes de certaines entités des bénéfices réalisés par d’autres entités, afin d’abaisser sa facture d’impôt totale.
Par ailleurs, il est actuellement possible de déduire 100 % de la valeur des investissements en immobilisations pour plusieurs types d’actifs corporels, tels que la machinerie et le matériel informatique, mais pas les immeubles. Tous les secteurs d’activité peuvent bénéficier de cette mesure. Toutefois, le taux d’amortissement sera abaissé à 80 % en 2023, et diminuera progressivement ensuite jusqu’à atteindre 20 % en 2026, dernière année de la mesure.
Dans certains cas, lorsque les activités américaines deviennent relativement importantes par rapport aux activités canadiennes, l’incorporation d’une entité regroupant les activités aux États-Unis a un autre avantage : elle permet de s’assurer que les actionnaires canadiens continueront d’avoir droit aux mesures canadiennes d’exonération sur les gains en capital à la suite de la vente de leurs actions.
Avantages légaux
L’incorporation aux États-Unis assure une responsabilité légale limitée des actionnaires en regard des activités américaines. Elle peut aussi faciliter l’obtention de visas de travail.
Avantages commerciaux
Cela peut vous rendre plus attrayant auprès des clients américains, car la plupart d’entre eux préfèrent acheter leurs biens et services auprès d’une société américaine.
Vous devez également porter attention à des mesures restrictives comme la disposition Buy America qui exige, dans certains domaines comme le transport, que les biens vendus à des organismes gouvernementaux contiennent un certain pourcentage de contenu américain.
Avantages financiers
L’incorporation aux États-Unis facilite l’accès au capital d’investisseurs américains. Ceux-ci préfèrent acquérir une participation dans une société américaine, car cela leur simplifie la vie, notamment sur le plan fiscal. Il est aussi plus facile d’ouvrir un compte bancaire aux États-Unis, facilitant ainsi les transactions avec vos partenaires américains.
Les inconvénients
Financiers
L’incorporation d’une entreprise américaine engendre des coûts administratifs supplémentaires, notamment pour la production d’états financiers et de documents fiscaux. Cependant, les coûts de constitution d’une société sont peu élevés.
Fiscaux
Ce facteur a moins de poids depuis la réforme fiscale américaine de décembre 2017, qui a abaissé le taux d’impôt fédéral corporatif de 35 % à 21 %. En y ajoutant l’impôt prélevé par les États (de 2,5 % à 12 % selon l’État), le taux combiné américain est d’environ 25 % en moyenne en 2023, en considérant que l’impôt étatique est déductible de l’impôt au fédéral.
Cela reste donc supérieur au taux d’impôt combiné de 12,2 % (fédéral et québécois en 2023) pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles à la déduction pour petite entreprise (DPE). Sans la DPE, le taux combiné s’élevait à 26,5 % en 2023. Ce taux est comparable à celui des États-Unis.
Par ailleurs, les États-Unis sont moins généreux que nos gouvernements en matière de crédits d’impôt, notamment ceux pour la recherche et développement (R-D), qui ne sont jamais remboursables au niveau fédéral américain. Peu d’États américains ont des crédits à la R-D : ils offrent surtout des crédits d’impôt liés à la création d’emplois et à des territoires que l’on cherche à revitaliser.
Enfin, développer un nouveau marché et démarrer de nouvelles activités engendre habituellement des dépenses élevées et même des pertes en début d’exploitation. En conservant les pertes liées à l’entreprise américaine dans votre compagnie canadienne, vous pourrez les déduire à l’encontre de vos autres revenus canadiens et accroître ainsi votre marge de manœuvre financière.
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