Déclaration de revenus d’un nouvel arrivant: comment s’y préparer

Mis à jour le 3 novembre 2022

Vous venez d’immigrer au Canada? Il est important de connaître les obligations fiscales liées à votre nouveau statut de résident canadien.

Vous devez notamment bien vous préparer en vue de produire votre première déclaration de revenus canadienne.

Quel que soit le niveau de complexité de votre situation fiscale, il est recommandé de consulter le plus tôt possible un expert en fiscalité internationale. Il vous aidera à repérer les risques propres à votre situation et vous accompagnera dans la mise en œuvre des actions appropriées. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises.

Avez-vous des obligations fiscales au Canada?

Les règles fiscales applicables diffèrent selon que vous êtes considéré ou non comme un résident canadien aux fins de l’impôt. L’établissement de votre statut de résidence fiscale constitue donc la pierre angulaire de l’analyse qui permettra de déterminer vos obligations fiscales au Canada.

De manière générale, si vous êtes légalement admis au Canada à titre de résident permanent ou temporaire (travailleur ou étudiant), l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec (pour les nouveaux résidents du Québec) vous considéreront comme étant un résident fiscal si vous établissez des liens de résidence importants avec le Canada.

Pour ce faire, ils utiliseront des critères tels que la présence au Canada de votre domicile, de votre conjoint (conjointe) ou d’un enfant à charge, ou le fait que vous avez séjourné au pays pour une période de plus de six mois durant l’année.

D’autres types de liens appelés secondaires pourraient être considérés dans cette analyse : l’endroit où vous travaillez, où sont situés vos actifs, etc.

Dans certains cas, vous pouvez correspondre à la définition de résident fiscal du Canada tout en maintenant des liens de résidence importants avec votre pays d’origine. Si le Canada a conclu une convention fiscale avec ce pays, celle-ci sera utilisée pour déterminer votre pays de résidence aux fins de l’impôt selon les critères de départage prévus dans la convention. Cela vous évitera d’être doublement imposé sur vos revenus.

Quels revenus déclarer?

Si vous êtes reconnu comme résident fiscal, vous serez imposé au Canada sur vos revenus de toutes provenances à compter du jour de votre établissement au pays. Cela inclut les revenus que vous avez continué de percevoir depuis votre pays d’origine après votre arrivée au Canada.

Néanmoins, soulignons que ces revenus étrangers pourraient être assujettis en même temps à l’impôt du pays d’origine. Encore une fois, s’il existe une convention fiscale entre le Canada et le pays étranger, la double imposition pourra souvent être évitée.

Pour illustrer ce mécanisme d’imposition, prenons le cas d’un expatrié français qui a déménagé au Canada et y est considéré comme résident fiscal à compter du 1^er juin, en appliquant les critères indiqués précédemment. Entre le 1^er juin et le 31 décembre de l’année, il a gagné un revenu d’emploi au Canada, a tiré des revenus locatifs d’un immeuble qu’il possède en France et a perçu des revenus d’intérêts et de dividendes de ses comptes de placement détenus en France. Aux fins de l’exemple, ces revenus de placement ne bénéficient d’aucune exonération fiscale en France.

En tant que résident canadien aux fins de l’impôt, son revenu d’emploi gagné sur le sol canadien sera imposé seulement au Canada. Quant à ses revenus locatifs et ses revenus de placement français gagnés avant son arrivée au Canada (avant le 1^er juin), ils seront imposés seulement en France.

Par contre, les revenus locatifs et de placement de source française gagnés après son établissement au Canada seront non seulement assujettis à l’impôt canadien (pays de résidence), mais aussi à l’impôt français (pays de source du revenu). La double imposition sera évitée, dans ce cas précis, en appliquant les dispositions de la convention fiscale entre le Canada et la France et des lois fiscales canadiennes. Ces dispositions accordent au contribuable un crédit au Canada pour l’impôt payé en France qui servira à réduire, voire annuler, l’impôt canadien sur ces mêmes revenus.

D’autres règles fiscales peuvent s’appliquer pour d’autres types de revenus (revenus de retraite, gains en capital, etc.). Ainsi, pour chaque type de revenu, il faut analyser en profondeur les dispositions de la convention fiscale pour déterminer le régime d’imposition applicable.

Enfin, dans certains cas, la double imposition ne pourra pas être évitée même en présence d’une convention fiscale. C’est généralement le cas lorsque l’imposition canadienne et l’imposition dans le pays étranger n’interviennent pas au cours de la même année d’imposition (timing mismatch). Dans d’autres cas, le revenu étranger pourrait bénéficier d’une exonération ou d’un traitement fiscal avantageux dans le pays d’origine qui ne sera pas reconnu par les règles fiscales en vigueur au Canada.

Tous ces enjeux montrent bien l’importance de consulter un expert en fiscalité internationale, surtout dans un contexte où les ententes d’échange de renseignements fiscaux entre pays sont appliquées rigoureusement.

Que faire en prévision de votre première déclaration de revenus?

1. Dresser l’inventaire des biens/actifs que vous aviez en votre possession à la date de votre établissement au Canada. Pour chaque actif, vous devez déterminer la valeur marchande à cette même date (valeur d’entrée au Canada).

Sans entrer dans les détails, retenez que cette information sera utile :

2. Compiler, avec l’aide de votre conseiller fiscal, vos revenus étrangers et canadiens gagnés durant l’année de votre immigration.

3. Produire vos déclarations de revenus d’immigrant au Canada. Vous devez, avec l’aide de votre conseiller fiscal, produire votre première déclaration de revenus au 30 avril de l’année qui suit celle où vous vous êtes établi au Canada (les résidents du Québec devront produire une déclaration de revenus au fédéral et une autre au provincial). Cette déclaration de revenus aura trois objectifs :

Comme vous le constatez, la préparation des déclarations de revenus peut constituer un défi pour un nouvel arrivant. Notre équipe d’experts en fiscalité internationale vous aidera à bien comprendre vos obligations fiscales canadiennes et à préparer vos prochaines déclarations de revenus fédérales et provinciales. Communiquez avec nous pour discuter avec l’un de nos spécialistes.