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L’Agence du revenu du Canada (ARC) considère les cryptomonnaies comme des marchandises aux fins de l’impôt.
Cette situation pose un problème pour les cryptomonnaies dont la valeur doit être établie à chaque transaction. Contrairement aux marchandises classiques, leur cours est volatile et les marchés diffèrent à l’échelle mondiale.
Les cryptomonnaies présentent de nouveaux défis en matière de déclaration aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu. De plus, en raison de la nature des échanges de devises étrangères, l’achat d’actifs sous forme de cryptomonnaie à l’étranger soulève des enjeux d’ordre juridique.
Bien que les cryptomonnaies soient généralement imposées à titre de gains en capital, les entreprises qui en tirent profit peuvent voir leurs gains imposés en tant que revenu d’entreprise. La démonstration de cette distinction peut exiger une certaine expertise, particulièrement dans le cas de la maintenance du nœud maître (masternode).
Stratégies d’entreprise concernant la cryptomonnaie
On considère que vous exploitez une entreprise si :
- Vous avez réalisé des transactions dans le passé;
- Il s’agit d’achats rapides;
- Vous consacrez une partie importante de votre temps à l’analyse du marché;
- Vous faites les recherches;
- Vous financez vos transactions.
Nous vous présenterons les stratégies fiscales à votre disposition, comme la constitution en société.
Il peut être difficile d’établir les différentes exigences applicables. Par exemple, un contribuable est tenu de déposer le formulaire T1135 auprès de l’ARC s’il détient un bien étranger dont le coût total excède 100 000 $.
Lorsque les actifs sous forme de cryptomonnaie sont détenus par un tiers dans un pays étranger, le dépôt de ce formulaire peut être exigé, à défaut de quoi le contrevenant s’expose à une amende minimale automatique de 2 500 $ par année.
Nos fiscalistes et nos avocats peuvent vous aider à assumer vos obligations.