Crédits d’impôt RS&DE et incitatifs fiscaux: en tirez-vous bien parti?

Mis à jour le 6 mai 2024

Votre entreprise pourrait bénéficier de mesures fiscales, tels des crédits d’impôt RS&DE, pour ses projets d’innovation. Les connaissez-vous toutes?

Les entreprises de toute industrie qui effectuent des activités de fabrication et de transformation, ou qui ont des projets d’innovation technologique, peuvent être admissibles à des incitatifs fiscaux spécifiques.

Ces crédits et mesures ne sont pas réservés exclusivement aux usines, aux fabriques ou aux manufactures. Par exemple, dans le cadre du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE), les gouvernements encouragent les entreprises de toutes les tailles et de tous les secteurs à mettre en application des idées novatrices en recherche et développement.

Mesures fiscales : attention aux dates butoirs

Il est possible que vos activités ou projets soient ainsi admissibles à certaines de ces mesures. Il y a cependant des dates butoirs à respecter pour réclamer ces incitatifs fiscaux ou encore pour modifier les déclarations de revenus des années antérieures, si jamais ces derniers n’ont pas tous été réclamés.

Voici les éléments-clés que toute entreprise devrait connaître afin de maximiser sa situation fiscale liée à ses activités de fabrication et de transformation ou à ses investissements en innovation, peu importe le secteur d’activité.

Déduction additionnelle pour les frais de transport d’une PME manufacturière

Une entreprise doit seulement réaliser une certaine proportion d’activités de fabrication et de transformation pour bénéficier de cette déduction additionnelle. Elle n’a pas non plus à engager des dépenses de frais de transport ou de livraison pour en profiter.

Crédit d’impôt pour investissement et innovation

Certains actifs acquis pour être utilisés dans des activités de fabrication et de transformation sont admissibles à un crédit d’impôt à l’investissement au provincial, c’est-à-dire une subvention fiscale qui réduit le coût d’acquisition de ces actifs.

Au provincial, le taux de ce crédit d’impôt peut varier selon la MRC où l’actif est utilisé. Lors de la présentation du point sur la situation économique et financière du Québec de l’automne 2023, le ministre des Finances a annoncé la prolongation de ce crédit pour une période additionnelle de cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2029, ainsi que la bonification des taux applicables à partir de 2024.

Au fédéral, il existe un crédit d’impôt à l’investissement similaire et les seules régions admissibles au Québec sont celles du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine.

Amortissement accéléré

Certains actifs acquis pour être utilisés dans des activités de fabrication et de transformation sont amortissables à un taux plus élevé s’ils sont acquis et prêts à être mis en service avant 2028.

Crédit d’impôt favorisant l’emploi dans les régions maritimes du Québec

Une entreprise effectuant certaines activités de fabrication et de transformation dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Côte-Nord, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine peut bénéficier d’un crédit d’impôt sur le salaire versé à certains employés, c’est-à-dire une subvention fiscale qui réduit le coût de la dépense salariale engagée.

Cotisation de l’employeur à taux réduit

Une entreprise du secteur manufacturier peut avoir droit à un taux réduit de cotisation au Fonds des services de santé (FSS).

Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

Une entreprise qui effectue des activités de fabrication et de transformation fait partie d’un des principaux secteurs susceptibles de pouvoir utiliser ces encouragements fiscaux.

En fait, une entreprise qui est à la recherche de connaissances ou d’un savoir-faire pour créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés, ou pour améliorer ceux qui existent ou encore qui souhaite acquérir de nouvelles connaissances scientifiques ou technologiques peut avoir droit aux encouragements fiscaux pour la RS&DE.

Les deux principaux avantages que présentent les encouragements fiscaux pour la RS&DE sont les suivants :

Profitez-vous pleinement des particularités fiscales liées à vos activités de fabrication et de transformation ainsi qu’à vos projets d’innovation? Notre équipe d’experts en fiscalité peut vous guider pour en tirer le maximum. N’hésitez pas à faire appel à ces derniers; ils maîtrisent les dispositions fiscales complexes relatives à ce domaine. Leur positionnement géographique leur permet également d’être à l’affût des particularités régionales.

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