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Un congé de TPS/TVH vient d’être voté pour la période des Fêtes et touche l’ensemble des Canadiens. Quels sont les impacts et quels produits sont touchés?
En effet, le gouvernement du Canada propose une mesure exceptionnelle pour alléger le coût de la vie pendant les Fêtes: la TPS/TVH sera entièrement éliminée sur les produits essentiels des Fêtes, du 14 décembre 2024 au 15 février 2025.
L’allégement prévu par le projet de loi C-78 vise essentiellement les aliments, les biens destinés aux enfants ainsi que d’autres biens spécifiques. Cette initiative vise à offrir un soulagement financier tangible aux familles canadiennes durant une période de dépenses accrues.
Points clés de la mesure
Impact significatif
Il y aura une réduction des prix à la caisse grâce à l’exemption de la TPS/TVH sur presque tous les aliments et sur certains biens spécifiques visant surtout les enfants.
Application immédiate
Les entreprises doivent éliminer la TPS/TVH à la caisse dès le 14 décembre 2024, jusqu’au 15 février 2025. La réduction s’appliquera directement à la caisse et le consommateur n’aura pas à effectuer une demande de remboursement spécifique. Le fardeau de l’application de cette réduction devra donc être supportée directement par le commerçant.
Entreprises visées
Le projet de loi C-78, qui définit ce qu’est une « fourniture admissible » à cette mesure temporaire, ne fait pas de distinction quant au type d’acquéreur et de fournisseur. En conséquence, ces mesures s’appliquent tant aux détaillants qu’aux fabricants et aux grossistes, ainsi qu’aux produits importés.
Produits admissibles
Cet allègement vise principalement les biens suivants :
- Les aliments, boissons et repas au restaurant;
- Les vêtements, chaussures et couches pour enfants, les sièges d’auto et certains jouets;
- Les journaux et les livres imprimés;
- Les arbres de Noël.
Une liste détaillée des produits visés vous est présentée ci-dessous.
Application au niveau fédéral seulement
Le Québec a annoncé qu’il ne s’harmoniserait pas à cette mesure au niveau de la TVQ, Les consommateurs québécois devront donc continuer à payer la TVQ sur les biens visés.
Dans les provinces où la TVH est en vigueur, soit l’Ontario et les provinces maritimes, le congé s’appliquera à tout le montant de la TVH.
Votre conseiller Raymond Chabot Grant Thornton peut vous aider à déterminer les mesures qui s’appliquent à votre situation et vous assister dans les démarches nécessaires pour vous permettre d’en bénéficier. N’hésitez pas à le consulter pour toute question en lien avec l’application de cette nouvelle mesure temporaire.
Liste exhaustive des produits admissibles au congé de TPS
Vêtements pour enfants (à l’exception des vêtements d’une catégorie qui sert exclusivement à la pratique d’activités sportives ou récréatives, des costumes, des couches pour enfants et des chaussures pour enfants):
- Les vêtements conçus pour les bébés, y compris les bavettes, nids d’ange et petites couvertures;
- Les vêtements pour enfants d’une taille n’excédant pas la taille 16 pour filles ou la taille 20 pour garçons selon la norme nationale applicable à ces vêtements ou, en l’absence de norme nationale, les vêtements pour les filles ou les garçons de taille « très petit », « petit », « moyen » ou « grand »;
- Les articles chaussants ou chaussettes extensibles, chapeaux, cravates, foulards, ceintures, bretelles, mitaines et gants de tailles et de styles conçus pour les enfants ou les bébés.
Chaussures pour enfants (à l’exception des bas, des chaussettes et autres articles chaussants et des chaussures d’une catégorie qui sert exclusivement à la pratique d’activités sportives ou récréatives) conçues pour les bébés ou pour les enfants et dont la semelle intérieure mesure 24,25 centimètres ou moins.
Couches pour enfants: Les couches, les insertions et doublures de couches, et les culottes de propreté conçues pour les bébés ou les enfants, ainsi que les culottes de caoutchouc destinées à être utilisées avec l’un ou l’autre de ces articles.
Sièges d’auto: Les ensembles de retenue ou sièges d’appoint qui sont conformes à la Norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada 213, 213.1, 213.2 ou 213.5 établie en vertu du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles).
Journaux imprimés: Les journaux imprimés qui contiennent des nouvelles, des éditoriaux, des articles spécialisés et d’autres renseignements d’intérêt général auprès du grand public et qui sont publiés périodiquement. Les publications électroniques ou numériques seraient exclues. Seraient également exclus la plupart des dépliants, des encarts, des revues, des périodiques et des guides du consommateur.
Livres imprimés: Les livres imprimés ou les mises à jour de livres imprimés, les enregistrements sonores qui consistent, à au moins 90 %, en une lecture orale d’un livre imprimé, et les versions imprimées, reliées ou non, des Écritures d’une religion. Toutefois, les articles suivants ne seraient pas inclus :
- Les magazines et les périodiques achetés individuellement et non par abonnement;
- Les magazines et les périodiques dont plus de 5 % de l’espace imprimé est consacré à la publicité;
- Les brochures et les prospectus;
- Les catalogues de produits, les listes de prix et le matériel publicitaire;
- Les livrets de garantie et d’entretien et les guides d’utilisation;
- Les livres servant principalement à écrire;
- Les livres à colorier et les livres servant principalement à dessiner ou à recevoir des articles tels des coupures, images, pièces de monnaie, timbres ou autocollants;
- Les livres à découper ou comportant des pièces à détacher;
- Les programmes d’événements ou de spectacles;
- Les agendas, les calendriers, les programmes de cours et les horaires;
- Les répertoires, les assemblages de graphiques et les assemblages de plans de rues ou de cartes routières, à l’exclusion des guides ou des atlas constitués en tout ou en partie de cartes autres que des plans de rues ou des cartes routières;
- Les tarifs;
- Les assemblages de bleus, de patrons ou de pochoirs.
Arbres de Noël ou arbres décoratifs semblables naturels ou artificiels.
Aliments et boissons destinés à la consommation humaine:
- Les boissons alcoolisées, y compris le vin, la bière, le cidre et les panachés à base de spiritueux dont la teneur en alcool est d’au plus 7 % d’alcool par volume, mais à l’exception des spiritueux;
- Les boissons gazeuses, les boissons de jus de fruit et les boissons à saveur de fruit non gazeuses, et les produits qui, lorsqu’ils sont ajoutés à de l’eau, produisent une de ces boissons;
- Les bonbons, les confiseries qui peuvent être classées comme bonbons et tous les produits qui sont vendus au titre de bonbons (p. ex. la barbe à papa, la gomme à mâcher et le chocolat), les fruits, les graines, les noix et le maïs soufflé enduits ou traités avec du sucre candi, du chocolat, du miel, de la mélasse, du sucre, du sirop ou des édulcorants artificiels;
- Les croustilles, spirales et bâtonnets (p. ex. les croustilles de pommes de terre, les croustilles de maïs, les bâtonnets au fromage, les bâtonnets de pommes de terre ou pommes de terre juliennes, les croustilles de bacon et les spirales de fromage), le maïs soufflé, les bretzels croustillants et les graines ou noix salées;
- Les produits granolas et les mélanges de grignotines contenant des céréales, des noix, des graines, des fruits séchés ou autres produits comestibles;
- Les sucettes glacées, les barres de jus, les eaux glacées aromatisées, la crème glacée, le lait glacé, le sorbet, le yogourt glacé, la crème-dessert (pouding) glacée, y compris les substituts non laitiers;
- Les tablettes, roulés et pastilles aux fruits et les autres grignotines semblables à base de fruits;
- Les gâteaux, les muffins, les tartes, les pâtisseries, les tartelettes, les biscuits, les beignes, les croissants avec garniture sucrée (nota : bon nombre de produits de boulangerie, par exemple les bagels, les muffins anglais, les croissants et les petits pains, sont déjà détaxés);
- La crème-dessert (pouding), y compris la gélatine aromatisée, la mousse, le dessert fouetté aromatisé et tout autre produit semblable à la crème-dessert;
- Les salades préparées, les sandwiches, les plateaux de fromage, de charcuteries, de fruits ou de légumes et autres arrangements d’aliments préparés;
- Les aliments ou les boissons réchauffés avant d’être consommés;
- Les boissons servies au point de vente;
- Les aliments et les boissons vendus dans le cadre d’un service de traiteur;
- Les aliments ou les boissons vendus dans les établissements dont les ventes d’aliments et de boissons taxables constituent la totalité ou presque des ventes (p. ex. les restaurants, les cafés, les comptoirs de commandes à emporter, les bars, les cantines ambulantes, les casse-croûte et les comptoirs de vente d’aliments);
- L’eau embouteillée ou non embouteillée vendue dans un établissement permanent du fournisseur.
Certains jouets pour enfants conçus pour être utilisés par un enfant de moins de 14 ans à des fins éducatives ou récréatives:
- Les jeux de société ou les jeux de cartes (p. ex. jeu de stratégie, cartes à jouer ou jeu de mémoire ou d’appariement qui se joue avec des cartes);
- Les jeux qui ont l’apparence d’un autre article (p. ex. maison de poupée, petite auto ou petit camion, jeu de ferme ou figurine);
- Les poupées ou les jouets mous (p. ex. ours en peluche);
- Les jeux de construction (p. ex. blocs, comme les Lego, jeu d’assemblage ou pâte à modeler).
Casse-têtes, pour tous les âges.
Consoles de jeu vidéo, manettes ou supports de jeu physique (p. ex. cassette ou disque de jeu vidéo).