Le deuxième budget du gouvernement de M. François Legault est résolument axé sur l’environnement et les infrastructures.
D’une part, la nouvelle Politique-cadre d’électrification et de lutte contre les changements climatiques dotée d’une enveloppe de 6,2 G$ d’ici 2026 et, d’autre part, la hausse de 15 G$ pour le Plan québécois des infrastructures 2020-2030, représentent deux mesures phares du présent budget.
Outre les annonces importantes en matière d’éducation (1,5 G$ additionnels d’ici cinq ans), de culture (400 M$ de plus sur six ans) de développement économique régional (900 M$ additionnels et 650 M$ réservés pour la valorisation des ressources naturelles d’ici 2025), les entreprises bénéficient de mesures structurantes pour stimuler leur développement. En voici quelques-unes.
Crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i)
Les entreprises de tous les secteurs d’activités bénéficieront d’un crédit d’impôt représentant 10, 15 ou 20 %, selon leur région, sur leurs acquisitions de matériel de fabrication et de transformation, de matériel informatique et de progiciels de gestion. Cette mesure fiscale représente un soutien de 526 M$ sur cinq ans.
Déduction incitative pour la commercialisation des innovations (DICI)
Une somme de 334 M$ d’ici 2025 est octroyée pour encourager les entreprises de tous les secteurs de l’économie à commercialiser au Québec des innovations québécoises. Ainsi, cette mesure fiscale permettra aux sociétés développant et commercialisant au Québec une propriété intellectuelle québécoise bénéficieront d’un taux d’impôt concurrentiel de 2 % sur ces revenus spécifiques.
Crédit d’impôt capital synergie
Les entreprises qui investiront dans une PME admissible pourront bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable équivalant à 30 % de la valeur de leur investissement en actions admissibles.
Les investissements admissibles seront limités annuellement à 750 000 $ par investisseur, pour un crédit d’impôt maximum de 225 000 $.
Plan d’action pour la croissance des investissements étrangers et des exportations
Le budget prévoit également un financement de 110 M$ au cours des prochaines années pour stimuler la croissance des entreprises en les aidant à atteindre de nouveaux sommets. Un plan d’action sera annoncé prochainement par le ministre de l’Économie et de l’Innovation en ce sens.
Par ailleurs, en ce qui a trait au maintien et à l’intégration des travailleurs sur le marché du travail, une somme supplémentaire de 213 M$ est annoncée. Celle-ci servira entre autres à mieux intégrer les personnes immigrantes d’ici les cinq prochaines années (160 M$), à favoriser la formation des travailleurs en entreprise (29 M$) et à faciliter l’intégration des personnes ayant contraintes sévères à l’emploi (13,7 M$). Quant à attirer des travailleurs qualifiés, une somme de 10 M$ est accordée. Dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, une aide plus soutenue pour accompagner les employeurs dans leur recrutement à l’international aurait été souhaitable.
Pas de baisse d’impôt pour les particuliers et équilibre budgétaire prévu en 2020
Enfin, notons qu’aucune mesure particulière n’est prévue pour pallier les effets négatifs des blocus ferroviaires et du COVID-19. Selon le présent budget, l’équilibre budgétaire sera atteint en 2021, après le versement au Fonds des générations.
Aussi, aucune baisse d’impôt n’est annoncée pour les particuliers et le fardeau fiscal des entreprises demeure toujours élevé, excepté pour celles qui développent et commercialisent des produits issus d’une propriété intellectuelle qui bénéficieront d’une réduction d’impôt sur le revenu de ces innovations. Pour en savoir plus sur les mesures fiscales annoncées dans le budget 2020-2021, consultez le bulletin ci-dessous.
Consultez également notre communiqué.
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Bulletin fiscal: budget du Québec 2020-2021