Budget fédéral 2024: déficits stables et négociations en vue

L’équilibre budgétaire ne pointe toujours pas à l’horizon

Le budget 2024 n’est guère étonnant : les déficits demeurent, mais ils restent néanmoins stables par rapport à ce qui était prévu dans l’Énoncé économique de novembre 2023. Pour les cinq prochaines années, c’est presque le statu quo en matière de déficits, malgré les nombreuses mesures annoncées à coût de milliards préalablement au dépôt du présent plan budgétaire quinquennal.

L’Énoncé économique de novembre 2023 prévoyait un déficit d’au plus 40 G$ pour l’année 2023-2024 qui s’est terminée le 31 mars dernier et le budget 2024 maintient le déficit à ce même niveau. Pour l’année en cours (2024-2025), ce n’est plus un déficit prévu de 38,4 G$, mais bien de 39,8 G$ qui est attendu, alors que dans cinq ans (2028-2029), il se chiffrerait à 20 G $ et non plus à 18,4 G$, comme l’envisageait l’Énoncé économique. C’est donc dire que les déficits se maintiennent aux mêmes niveaux que ceux prévus en novembre dernier.

Avec les importantes mesures annoncées au cours des dernières semaines, dont certaines empiètent sur les champs de compétences des provinces, particulièrement celles sur le logement, ce sont 36 G$ de nouvelles dépenses qui sont prévues d’ici cinq ans. Les grandes dépenses de ce plan budgétaire se retrouvent donc, entre autres, en matière de logement, de défense, de santé mentale, d’intelligence artificielle et à l’égard du programme d’alimentation scolaire.

Quelques mesures pour le développement économique et les entreprises

En ce qui concerne les mesures financières et fiscales visant à accélérer la productivité et à soutenir la croissance des entreprises, le budget 2024 en prévoit quelques-unes. La conjoncture demeure difficile pour plusieurs entreprises et le Canada a besoin d’accélérer la croissance de sa productivité en cherchant à stimuler les investissements des entreprises.

Afin de faire croître l’économie et la rendre plus novatrice et productive, le gouvernent a choisi d’investir dans différentes mesures telles que :

Augmentation des impôts sur le gain en capital

Une des façons dont le gouvernement souhaite aller chercher des revenus, c’est en imposant davantage le gain en capital. Le présent budget annonce que le gouvernement entend augmenter le taux d’inclusion des gains en capital supérieurs à 250 000 $ réalisés annuellement par les particuliers et de tous les gains en capital réalisés par des sociétés et des fiducies de la moitié à deux tiers, à compter du 25 juin 2024.

Un allègement fiscal pour les entrepreneuses et les entrepreneurs voit cependant le jour. Ainsi, pour encourager l’entrepreneuriat, le gouvernement propose de réduire le taux d’inclusion sur des gains en capital admissibles à 33 %, sujet à un plafond cumulatif de 2 M$.

Cet incitatif supplémentaire de 2 M$ sera offert aux investisseuses et investisseurs fondateurs dans certains secteurs qui possèdent au moins 10 % des actions dans leur entreprise, laquelle a constitué leur principal emploi pendant au moins cinq ans.

En définitive, précise le budget, quand l’incitatif aux entrepreneurs canadiens sera totalement mis en œuvre et combiné avec l’exonération cumulative totale des gains en capital, qui est majorée à 1,25 M$, les entrepreneuses et les entrepreneurs bénéficieront d’une exemption combinée d’au moins 3,25 M$ lorsqu’ils vendront leur entreprise en partie ou en totalité.

Ils seront donc en bien meilleure posture à la lumière de ces changements. Dans les faits, cet avantage sera vraisemblablement plus élevé en raison du rajustement en fonction de l’inflation de l’exemption cumulative des gains en capital et de la possibilité de répartir les gains en capital sur plusieurs années.

Pour en savoir plus sur les mesures fiscales annoncées dans ce budget, consultez notre bulletin fiscal.