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Budget fédéral 2022 : un déficit qui perdure et fin aux mesures de soutien extraordinaires liées à la pandémie
Ce deuxième budget de la ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, et le premier de cette nouvelle législature, voit le jour dans un contexte incertain, influencé par les pressions inflationnistes, la guerre en Ukraine et la sixième vague de la pandémie qui frappe.
Même si l’économie canadienne s’est améliorée, le budget 2022 ne pointe toujours pas l’horizon de l’équilibre budgétaire et, malheureusement, manque de mesures pour encourager la main-d’œuvre, le défi de tous les instants des entreprises. En 2026-2027, le déficit se chiffrerait à 8,4 G$ et la dette à 1423,1 G$.
Quelques mesures économiques et pour stimuler l’innovation
- Fonds de croissance du Canada en vue d’attirer des investissements importants du secteur privé, et ce, afin de réaliser les objectifs importants en matière de politique économique nationale suivants (capitalisé au départ à 15 G$) :
- Réduire les émissions et contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada;
- Diversifier l’économie canadienne et renforcer les exportations en investissant dans la croissance des industries à faibles émissions de carbone et des nouvelles technologies dans différents secteurs, autant traditionnels que nouveaux, de la base industrielle du Canada;
- Appuyer la restructuration des chaînes d’approvisionnement essentielles dans les domaines importants pour la prospérité future du Canada, y compris dans le secteur des ressources naturelles.
- Agence canadienne d’innovation et d’investissement fédérale indépendante sur le plan opérationnel, qui bénéficierait de 1 G$ sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour soutenir ses opérations initiales.
- Réduction d’impôts des petites entreprises canadiennes en croissance en éliminant l’accès au taux d’imposition des petites entreprises de façon plus graduelle; l’accès sera complètement éliminé lorsque le capital imposable atteint 50 M$, plutôt que 15 M$.
- Déduction pour la mobilité des gens de métier qui permettrait de reconnaître sur le plan fiscal jusqu’à concurrence de 4 000 $ par année en frais de déplacement et de réinstallation temporaire admissibles pour les gens de métier et les apprentis admissibles. Cette mesure s’appliquerait aux années d’imposition 2022 et les suivantes.
- Amélioration des infrastructures des chaînes d’approvisionnement en fournissant 603,2 M$ sur cinq ans à compter de 2022-2023, à Transports Canada, répartis pour :
- Appuyer des projets de chaînes d’approvisionnement par l’intermédiaire du Fonds national des corridors commerciaux (450 M$);
- Élaborer des solutions axées sur l’industrie qui permettront d’utiliser des données pour rendre les chaînes d’approvisionnement plus efficientes (136,3 M$);
- Rendre les chaînes d’approvisionnement du Canada plus concurrentielles, en éliminant les formalités administratives (16,9 M$).
Pour « un régime fiscal équitable »
Une section du budget (9.1) est consacrée, selon le gouvernement fédéral, à un « régime fiscal équitable ». Nous y retrouvons une série de mesures dont les principales peuvent être consultées dans les pages suivantes. Ces mesures font état de diverses dispositions visant, entre autres, à exiger que les institutions financières aident à payer les coûts de la relance, à prévenir le recours à des sociétés étrangères pour éviter l’impôt canadien, à élargir les règles fiscales anti-évitement ou, encore, à éliminer l’échappatoire de la double déduction. Les étrangers feront également l’objet d’une interdiction d’acquérir des habitations non récréatives au pays pour une période de deux ans.
Enfin, il est à noter que, à l’instar des propositions de l’OCDE sur la taxation des très grandes entreprises numériques (Pilier Un) et l’instauration d’un impôt minimum de 15 % sur les opérations internationales (Pilier Deux), le ministère des Finances annonce une consultation sur l’introduction de ces propositions au Canada. Le ministère des Finances demande des commentaires sur la possibilité d’introduire un impôt minimum domestique de 15 %.
Pour en savoir plus sur les mesures fiscales annoncées dans le budget 2022-2023, téléchargez notre bulletin fiscal.
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Budget fédéral 2022