Budget fédéral 2019: un budget préélectoral sans éclat

Bulletin fiscal – Budget fédéral, 19 mars 2019

Le ministre des Finances, l’Honorable Bill Morneau, a déposé aujourd’hui son quatrième et dernier budget avant les élections fédérales qui se tiendront à l’automne. Ce budget, intitulé Investir dans la classe moyenne, met l’accent sur les individus, en leur offrant des ressources pour réussir dans un monde marqué par le changement.

Révision à venir aux règles d’imposition des options d’achat d’actions des employés

Le gouvernement annonce son intention de réviser le régime d’imposition des options d’achat d’actions des employés, notamment en appliquant un plafond annuel de 200 000 $ aux options pouvant bénéficier du traitement fiscal préférentiel. Les options d’achat d’actions émises par les entreprises en démarrage et émergentes ne seraient toutefois pas plafonnées en vertu de ces mesures.

Le gouvernement confirme qu’il publiera de plus amples renseignements à ce sujet avant l’été 2019, tout en précisant que les options d’achat d’actions accordées avant l’annonce des propositions législatives ne seront pas touchées par ces changements.

Mesures fiscales annoncées

Ce budget fait suite à l’Énoncé économique de l’automne 2018, où le ministre des Finances a annoncé la mise en place de mesures fiscales visant à stimuler l’investissement, par l’entremise de déductions pour amortissement accélérées, en particulier pour le secteur de la fabrication et de la transformation. Comme il avait été annoncé dans cet énoncé économique, le budget propose d’instaurer des mesures fiscales visant à soutenir le journalisme canadien en permettant aux organisations journalistiques de s’enregistrer pour recevoir des dons de bienfaisance et délivrer des reçus officiels de dons et en instaurant un crédit d’impôt pour la main-d’œuvre à l’intention de ces organisations pour appuyer la création de contenu original.

Consultez notre communiqué ici.

Dans le document ci-dessous, nous vous présentons un résumé des principales mesures fiscales contenues dans ce budget. Outre ces mesures, le budget propose également la mise en œuvre d’un régime d’assurance-médicaments national.