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Promoteurs événementiels, connaissez-vous le Règlement 105? Cette règle fiscale fédérale concerne les contrats avec un artiste international au Canada.
Afin de présenter une programmation variée et compétitive, les festivals et événements culturels du Québec font appel tant à des talents canadiens qu’à des talents internationaux. Sur le plan contractuel, la mise sous contrat d’un artiste canadien ou international est sensiblement identique et concerne la négociation des éléments suivants : honoraires, matériel, conditions d’hébergement, transport, repas, etc. Toutefois, un élément diffère pour un artiste international : les obligations fiscales du promoteur événementiel.
Acompte provisionnel sur les honoraires d’un artiste international
En effet, la signature d’un contrat entre un promoteur événementiel et un artiste international pour une prestation au Canada en échange d’honoraires est visée par une règle fiscale fédérale nommée Règlement 105. En vertu de cette règle, un payeur (le promoteur événementiel) a l’obligation de retenir et de remettre à l’Agence du revenu du Canada, dans un délai prescrit, un montant à titre d’acompte provisionnel correspondant à 15 % des honoraires versés à une personne non résidente (l’artiste international). De plus, lorsque le service est rendu au Québec, une retenue de plus de 9 % doit être prélevée. Afin de récupérer une partie ou la totalité des sommes retenues, le non-résident devra produire une déclaration de revenus au Canada.
Bien que cette règle soit simple d’application, son inobservation peut conduire à des situations problématiques pour le payeur. En effet, ce dernier sera visé par une pénalité correspondant à 10 % des sommes à remettre.
Procédure simplifiée : mieux vaut prévenir
Heureusement, les règles fiscales prévoient des mécanismes d’allègement (demande de dérogation) ainsi qu’une procédure simplifiée pour les artistes. Une gestion proactive des contrats visés par le Règlement 105 est bénéfique pour toute organisation, et ce, tant au plan financier qu’au plan opérationnel. En effet, une analyse des obligations dès la signature d’un contrat avec un non-résident ne requerra qu’une analyse de l’assujettissement au Règlement 105 et, s’il y a lieu, le versement d’acompte provisionnel en temps requis ou le dépôt d’une demande de dérogation.
Toutefois, l’inobservation à long terme du Règlement 105 peut s’avérer coûteuse et lourde de conséquences pour les administrateurs d’une organisation. En effet, que ce soit dans une situation de divulgation volontaire ou de vérification fiscale, les administrateurs devront consacrer de nombreuses heures à ce dossier. Sur le plan financier, ces situations s’avèrent coûteuses. Par exemple, des organisations pourraient être dans l’obligation de financer les sommes non remises, telles que l’impôt, une pénalité ou des intérêts, les privant ainsi d’une partie de leur budget de fonctionnement.
Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à demander les conseils de nos experts.