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Modifications apportées au classement et à l’évaluation des instruments financiers
Résumé
L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié des modifications à la norme IFRS 9 Instruments financiers, et, a également effectué certaines modifications à la norme IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir à la suite d’un examen post-mise en œuvre d’IFRS 9. En conséquence, les modifications d’IFRS 7 entraînent des changements corrélatifs à la norme IFRS 19 Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : informations à fournir.
Contexte
L’examen post-mise en œuvre de l’IASB des dispositions relatives au classement et à l’évaluation d’IFRS 9 et des dispositions liées d’IFRS 7 a permis de conclure que, dans l’ensemble, les dispositions énoncées dans ces deux normes peuvent être appliquées de manière uniforme et qu’elles fournissent également des informations utiles aux utilisateurs des états financiers. Cependant, le processus d’examen post-mise en œuvre a révélé que certains points pouvaient être améliorés, dont les suivants :
- La comptabilisation du règlement d’un actif ou d’un passif financier lorsqu’un système de paiement électronique est utilisé; et
- L’application des exigences d’évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels aux actifs financiers présentant des caractéristiques liées aux questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
Pour répondre à ces questions et par souci de clarté et de compréhension, l’IASB a publié certaines modifications au classement et à l’évaluation des instruments financiers afin de favoriser l’uniformité.
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Alerte de votre conseiller – IFRS 7 et IFRS 9 – Classement et évaluation des instruments financiers | Août 2024