Partager
Écrit par :
Vous détenez une entreprise agricole ou forestière? Voici quelques-uns des changements à considérer lors de vos prochaines déclarations fiscales.
Taux d’imposition des sociétés:
Fédéral:
Le taux est de 10% pour 2018 et passera à 9% le 1er janvier 2019 sur les revenus nets d’entreprise de moins de 500 000$.
Provincial:
Au Québec, le taux d’imposition des sociétés du secteur primaire est de 4% sur les revenus nets d’entreprise de moins de 500 000$ depuis le 1er janvier 2017.
Taux de cotisation au Fonds des services de santé:
Depuis le 16 août 2018, le taux est de 1,25% pour les entreprises du secteur primaire.
Immobilisations admissibles:
Depuis le 1er janvier 2017, les immobilisations admissibles (par exemple les quotas laitiers et avicoles ainsi que les contingents acéricoles) suivent de nouvelles règles.
Le montant total de la valeur de vos immobilisations admissibles deviendra le solde d’ouverture de la nouvelle catégorie d’amortissement 14.1.
Vous pouvez toujours amortir les dépenses engagées avant 2017 à un taux dégressif de 7%. Les dépenses effectuées après 2017 sont ajoutées à 100% dans la catégorie 14.1 et amorties au taux dégressif de 5%. La règle du demi-taux s’applique aux dépenses effectuées après 2017.
Si vous planifiez vendre une partie de votre quota, il est primordial de consulter votre fiscaliste afin de prévoir tous les impacts.
Si vous créez une nouvelle entreprise, la première tranche de 3 000$ des frais de constitution est désormais une dépense courante déductible.
Exploitation forestière:
Le seuil d’assujettissement à la taxe sur les opérations forestières est maintenant de 65 000$ (anciennement 10 000$).
Certains critères s’appliquent à ces changements. Afin de vous assurer d’une déclaration fiscale conforme et qui tient compte de tous les aspects propres à votre entreprise, bénéficiez des services de nos experts.
Cet article a été rédigé en octobre 2018. Les règles fiscales changent régulièrement. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un expert.