Vous songez à une expansion aux États-Unis? Le contexte actuel, avec de possibles tarifs douaniers et d’autres mesures, demande une bonne préparation.
Bien que les États-Unis soient l’un des plus importants marchés mondiaux, il y a de multiples questions à se poser avant de franchir la frontière américaine. Vous devez mesurer les diverses implications de cette décision pour votre organisation : de la stratégie globale aux obligations légales, en passant par le recrutement et le financement.
Voici les éléments clés à connaître.
1- Bien définir sa stratégie d’affaires
2- Choisir la structure juridique appropriée
3- Prévoir les défis de recrutement
4- Déterminer la stratégie de financement
5- Connaître les implications fiscales
6- Bien comprendre les exigences réglementaires
7- Chercher l’aide financière disponible
Bien définir sa stratégie d’affaires
En premier lieu, il est important de déterminer quel est le but de l’opération. Quelles activités seront exercées en territoire américain? Par exemple, s’agit-il :
- de vous doter d’une force de vente ou d’un centre de distribution pour vous rapprocher de votre clientèle?
- d’ouvrir une usine de fabrication pour bénéficier d’avantages concurrentiels?
Votre entreprise doit définir clairement ses motivations et ses objectifs pour allouer au projet les ressources nécessaires.
Choisir la structure juridique appropriée
Filiale
Parmi les options disponibles, votre organisation peut décider de créer une filiale, c’est-à-dire une entité juridiquement distincte, afin de limiter la responsabilité légale. Ce choix amène une plus grande flexibilité en matière de gestion, permet de bénéficier de certains avantages fiscaux et facilite l’accès au financement, entre autres. Toutefois, cette option occasionnera davantage de formalités administratives, et sa mise en place tout comme son maintien augmenteront vos coûts.
Succursale
Vous pouvez aussi choisir d’ouvrir une succursale, c’est-à-dire de permettre l’expansion de l’entreprise, ce qui favoriserait la continuité opérationnelle et la gestion centralisée. Cependant, comme la succursale n’est pas une entité juridiquement distincte, l’entité mère est ainsi exposée à des risques plus élevés.
Entreprise partenaire
Une autre option consiste à proposer à un partenaire américain de détenir une participation dans votre entreprise afin de partager les coûts et les risques. Cette solution a l’avantage de faciliter l’accès aux ressources et aux réseaux du partenaire. Par contre, elle peut entraîner des défis quant à la gestion et à la prise de décision si la coopération n’est pas optimale.
Pour faire le bon choix de structure, il est recommandé de consulter des spécialistes en droit des affaires et en fiscalité afin d’évaluer avec vous toutes les options.
Prévoir les défis de recrutement
Visas et démarches pour votre personnel
Votre entreprise planifie-t-elle de déplacer du personnel vers les États-Unis? Si oui, vous devrez suivre les démarches et prévoir les délais pour l’obtention des visas de travail. Il faut notamment remplir les formulaires appropriés selon le type de visa requis, fournir des informations sur votre organisation, justifier le besoin d’embauche, etc.
Recrutement de personnel local
Si l’expansion implique le recrutement de personnel local, vous devrez alors prendre en compte les politiques d’emploi de nos voisins du Sud. Les lois du travail américaines diffèrent des lois canadiennes sur plusieurs points.
Normes du travail selon les États
Notez que les normes du travail aux États-Unis sont régies par un organisme fédéral (le Fair Labor Standards Act) qui établit notamment les règles sur le salaire minimum. Cependant, certains États et certaines villes peuvent fixer leurs propres normes. Il est donc essentiel de vous informer des lois en vigueur aux différents paliers de gouvernement.
Régimes et avantages sociaux
Par ailleurs, aux États-Unis, il n’existe pas de régime public d’assurance-maladie comparable au système canadien. Pour avoir une offre concurrentielle, votre entreprise devra donc fournir, s’il y a lieu, l’assurance médicale nécessaire pour attirer les talents. La même question se posera pour un programme d’avantages sociaux incluant l’épargne retraite.
Déterminer la stratégie de financement
Afin de financer son expansion aux États-Unis, votre entreprise a plusieurs options à évaluer:
- financement par fonds propres;
- dette bancaire (que ce soit prêt commercial ou ligne de crédit);
- investissement en capital de risque, aides gouvernementales;
- recherche d’un partenaire stratégique américain.
Afin de convaincre prêteurs ou investisseurs, vous devrez décider de la formule qui convient à votre contexte, monter un plan d’affaires solide et démontrer votre potentiel de croissance. L’aide de conseillers financiers et juridiques vous aidera à mieux comprendre les implications et les exigences.
Connaître les implications fiscales
Votre entreprise devra se familiariser avec le système fiscal et comptable des États-Unis:
- obligations de déclaration et leurs délais;
- normes comptables;
- implications fiscales pour les opérations transfrontalières tel que le rapatriement de profit, le financement, le prêt de personnel etc;
- prix de transfert.
Là encore, il sera nécessaire de consulter des experts en fiscalité et en comptabilité pour assurer la conformité de votre organisation et optimiser votre gestion financière.
Bien comprendre les exigences réglementaires
Les États-Unis ont des réglementations spécifiques pour les entreprises étrangères, ce qui peut nécessiter des ajustements importants dans les pratiques commerciales. Il est donc important de vous renseigner sur les permis, les licences, les normes commerciales et les réglementations sectorielles applicables, notamment sur les tarifs douaniers et autres mesures américaines qui pourraient survenir.
Il faudra aussi vous assurer de la conformité de vos différents contrats (avec les employés, les fournisseurs et les clients) au contexte américain.
Informez-vous également des risques d’affaires de l’autre côté de la frontière. Plusieurs éléments peuvent influencer les conditions opérationnelles et la rentabilité des entreprises, notamment:
- changements dans les politiques commerciales;
- sanctions économiques;
- réglementations environnementales.
Les risques de poursuite sont aussi plus grands, les entreprises américaines faisant plus facilement appel aux tribunaux en cas de mésentente.
Chercher l’aide financière disponible
Une entreprise canadienne qui souhaite s’implanter aux États-Unis peut avoir accès à certaines formes d’aide gouvernementale. Les différents paliers gouvernementaux (fédéral, étatiques et locaux) ont mis en place divers programmes et incitations pour encourager les entreprises étrangères à investir et à créer des emplois sur leur territoire.
Dans chaque État, il existe des agences de développement économique qui fournissent des informations, des ressources et une assistance personnalisée. De nombreux États américains offrent également des incitatifs fiscaux, notamment des réductions d’impôt et des crédits d’impôt, pour attirer les entreprises étrangères. Ces formes d’aide peuvent réduire vos coûts d’exploitation et améliorer votre rentabilité.
En évaluant tous ces aspects, avec l’aide de professionnels compétents en la matière, vous éviterez bien des faux pas et mettrez toutes les chances de votre côté pour maximiser votre réussite sur le marché américain.
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